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à compter du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des entreprises, à compter du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises, à compter du 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire, à compter du 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises et microentreprises. recourir à une plateforme de dématérialisation, partenaire de l’administration utiliser les services du portail public de facturation (Chorus Pro).
Facturation électronique : nouveau calendrier pour sa mise en place
L’obligation d’émettre des factures au format électronique (et non plus sous word ou excel) n’est pas nouvelle. Elle existe depuis le 1er janvier 2020 pour toute entreprise travaillant avec le secteur public.
Concernant les transactions entre entreprises assujetties à la TVA (établies en France) le calendrier initial vient d’être modifié par l’ordonnance du 15 septembre 2021.
Les nouvelles échéances sont :
Pour se conformer à cette obligation, les entreprises auront le choix entre :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article https://www.economie.gouv.fr/generalisation-facturation-electronique-entreprises#
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